Written by La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu vendredi une décision défavorable à la Guinée équatoriale dans le contentieux qui l’opposait à la France au sujet d’un hôtel particulier situé avenue Foch, à Paris. Ce bien avait été saisi dans le cadre d’une enquête pour corruption visant Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président équato-guinéen et fils du chef de l’État.
En 2022, Malabo avait saisi la juridiction onusienne, accusant Paris de violer le droit international en refusant de restituer l’immeuble, considéré par la Guinée équatoriale comme un bien diplomatique protégé. Elle avait également demandé à la Cour d’imposer en urgence des mesures conservatoires pour empêcher la France de disposer du bâtiment.
Mais les juges ont estimé que l’argumentation équato-guinéenne ne démontrait pas l’existence d’un droit plausible à la restitution du bien. « Après avoir examiné attentivement les arguments des parties, la Cour conclut que la Guinée équatoriale n’a pas établi de droit fondé sur la disposition invoquée », a déclaré le président de la Cour, Iwasawa Yuji. Par treize voix contre deux, la demande de mesures conservatoires a été rejetée.
L’hôtel particulier du 42 avenue Foch, situé dans l’un des quartiers les plus prestigieux de Paris, reste donc sous la juridiction française. La décision constitue une victoire importante pour Paris, qui défend depuis plusieurs années la légitimité de ses poursuites dans le dossier dit des « biens mal acquis ».
La Guinée équatoriale voit ainsi s’éloigner la perspective de récupérer ce patrimoine symbolique, au cœur d’un bras de fer diplomatique et judiciaire avec la France.
