Written by Le Sénégal a franchi une étape majeure le 18 septembre 2025 avec l’adoption par ses députés de deux projets de loi structurants : la révision de la redevance sur l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) et la mise en place d’un nouveau Code des investissements. Ces réformes visent à moderniser le cadre fiscal et à renforcer l’attractivité du pays pour les investissements privés, dans le sillage de la stratégie nationale de croissance et de transformation économique.
La réforme de la RUTEL introduit une grille tarifaire actualisée, mieux adaptée aux évolutions du secteur des télécommunications. Elle étend la redevance aux services numériques en forte croissance, notamment le mobile money, la consommation des données et certains appels internationaux. L’objectif est d’assurer une taxation plus équitable et de capter une part accrue de la valeur générée par les opérateurs. Les recettes issues de cette redevance continueront de financer le régulateur national ainsi que des projets d’infrastructures liés à la digitalisation de l’économie. Selon les parlementaires de la majorité, cette mesure devrait également favoriser une régulation renforcée du marché et stimuler la concurrence, un enjeu crucial dans ce secteur.
Par ailleurs, le nouveau Code des investissements instaure un cadre légal plus attractif pour les investisseurs en offrant des avantages fiscaux et douaniers aux entreprises qui s’engagent dans des secteurs stratégiques. Sont particulièrement visés l’agriculture, les énergies renouvelables, le numérique, l’industrie de transformation et les infrastructures. Ces avantages sont conditionnés à la création d’emplois locaux, avec un accent renforcé sur l’emploi des jeunes et des femmes.
Ces lois s’inscrivent dans un ensemble de réformes annoncées par le gouvernement début septembre, qui comprenait également la modification du Code général des impôts et la réforme de la RUTEL. La plénière du 18 septembre a permis de finaliser l’examen et le vote de ces textes essentiels.
Avec ces nouvelles dispositions, le Sénégal dispose désormais d’outils législatifs modernisés visant à diversifier ses recettes fiscales et à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires inscrits dans l’Agenda Sénégal 2050, renforçant ainsi sa dynamique de développement économique.
