Written by Cours d’appel de paris
Justice – Sonia Mejri, une Française revenue de Syrie, va être jugée aux Assises pour crime de génocide sur une adolescente yézidie, une première dans l’histoire judiciaire française qui fait suite à un long parcours procédural et à un arrêt historique de la Cour de cassation.
Une qualification historique pour un crime rare
Pour la première fois en France, une ressortissante est poursuivie pour crime de génocide :
· Sonia Mejri, 36 ans, ancienne habitante de Syrie
· Accusée d’avoir réduit en esclavage une adolescente yézidie en 2015
· Violences s’inscrivant dans le cadre des persécutions systématiques de Daech contre les Yézidis
Un parcours judiciaire semé d’embûches
La procédure a connu plusieurs revirements :
· Septembre 2024 : ordonnance de renvoi aux Assises
· Janvier 2025 : la cour d’appel de Paris écarte le chef de génocide
· 2025 : la Cour de cassation valide finalement l’accusation de génocide
L’arrêt historique de la Cour de cassation
La plus haute juridiction française a établi un principe important :
· Un seul membre d’un groupe peut suffire à caractériser le génocide
· À condition que les violences s’inscrivent dans un « plan concerté »
· Reconnaissance du ciblage systématique des Yézidis par Daech
Les faits reprochés
Selon les accusations :
· Séquestration de l’adolescente pendant plus d’un mois
· Privation de nourriture sans autorisation
· Complicité de viols répétés par son ex-mari, émir de Daech
· Dénégation de tout pouvoir sur la victime par l’accusée
