Bénin : deux responsables de Les Démocrates condamnés à 2 ans de prison avec sursis

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu sa décision, ce lundi 24 novembre 2025, dans l’affaire concernant l’usage présumé de fausses procurations au sein du parti Les Démocrates. Deux responsables départementaux du Mono ont été condamnés à 24 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 500 000 F CFA pour « faux, usage de faux et fraude en matière électorale ».

L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée par la Direction générale des Impôts, qui avait signalé la réception de procurations jugées irrégulières. Ces documents avaient été utilisés pour obtenir des duplicatas de quitus fiscaux, nécessaires à la constitution de dossiers de candidature pour les élections communales. Plusieurs demandes présentaient des signatures falsifiées et concernaient des citoyens n’ayant introduit aucune requête.

Enquête et investigations

Le procureur spécial avait annoncé, dans un communiqué publié le 6 novembre 2025, l’ouverture d’une enquête sur un réseau présumé de falsification de procurations. Les irrégularités concernaient à la fois le retrait de duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires, dans un contexte de préparation des élections prévues en janvier 2026. Les vérifications menées par l’administration fiscale et le Centre national du casier judiciaire ont révélé que certains bénéficiaires supposés avaient déjà obtenu leurs documents officiels à plusieurs reprises.

Deux individus avaient été interpellés à la Direction générale des Impôts avec des procurations jugées frauduleuses. Les auditions menées par la police judiciaire ont confirmé que les signatures ne correspondaient pas aux personnes prétendument représentées.

Décision de la Cour et suite de l’enquête

Les deux responsables ont été jugés devant la CRIET pour des faits réprimés par les articles 247, 307 et 309 du Code pénal. La Cour a retenu leur culpabilité et prononcé une peine avec sursis. Le Parquet spécial a précisé que les investigations se poursuivent afin d’établir l’étendue du réseau et d’identifier d’éventuelles autres responsabilités dans cette affaire.