Written by L’affaire fait grand bruit dans le monde judiciaire et politique français. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est visé par une plainte déposée par un collectif d’avocats pour prise illégale d’intérêts, après avoir exprimé publiquement son soutien à Nicolas Sarkozy, actuellement incarcéré.
Une visite controversée au centre de la polémique
Condamné le mois dernier à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, dans une affaire liée au financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a reçu la visite du garde des Sceaux mercredi 29 octobre, une entrevue d’environ 45 minutes.
Quelques jours plus tôt, sur France Inter, Gérald Darmanin avait déclaré ressentir de la « tristesse » face à la condamnation de l’ancien président, ajoutant qu’il « irait le voir » en détention — une promesse qu’il a tenue.
Ces propos, puis cette visite, ont provoqué l’indignation d’une partie de la magistrature et du barreau.
Une plainte pour « prise illégale d’intérêts »
C’est la Cour de Justice de la République (CJR), seule compétente pour juger les ministres en exercice, qui examinera la plainte.
Les avocats à l’origine de la procédure estiment que Gérald Darmanin, en rendant visite à un condamné dont il supervise le système pénitentiaire, a mêlé intérêt personnel et fonction publique.
« Cette visite vient mettre la cerise sur le gâteau du déshonneur de la fonction », dénonce Me Jérôme Karsenti, avocat au barreau de Paris et rédacteur de la plainte.
« Il prend un intérêt personnel à une opération dont il a la surveillance. C’est cela, la prise illégale d’intérêts », ajoute-t-il.
Le délit reproché est passible de trois ans d’emprisonnement et de 200 000 euros d’amende.
Réactions et défense du ministre
Du côté du ministère, Gérald Darmanin assume pleinement son geste. Il invoque son droit de visite dans n’importe quelle prison et auprès de n’importe quel détenu, en tant que ministre de la Justice.
Mais ses propos antérieurs ont été jugés malvenus par plusieurs magistrats, dont Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, qui a évoqué « un risque d’atteinte à la sérénité de la justice ».
Une justice politique sous tension
La Cour de Justice de la République, composée de 15 membres (6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats professionnels), fait souvent l’objet de critiques en France, accusée d’être trop politique.
Cette nouvelle affaire ravive le débat sur l’indépendance de la justice face au pouvoir exécutif, dans un contexte déjà tendu entre magistrats et gouvernement.
