Porto-Novo : lourdes condamnations dans un dossier d’escroquerie foncière

Un vaste scandale de vente illégale de terrains a conduit à de lourdes peines de prison pour plusieurs responsables municipaux de Porto-Novo.

Selon Banouto, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a retenu l’affaire, malgré la demande du parquet spécial, lors de l’audience du 24 juillet, de transférer le dossier à la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF).

Au terme du procès, le deuxième adjoint au maire a été condamné à 3 ans de prison ferme et 5 millions de FCFA d’amende pour abus de fonctions. L’ancien chef du service domanial écope de 7 ans de prison et 100 millions de FCFA d’amende pour abus de fonctions et blanchiment de capitaux. Un ancien chef d’arrondissement est sanctionné de 5 ans d’emprisonnement et 50 millions de FCFA d’amende, tandis qu’un autre agent municipal reçoit 3 ans de prison et 25 millions de FCFA d’amende pour fausse attestation et blanchiment.

La CRIET a également ordonné la restitution des terrains litigieux à la mairie et imposé au deuxième adjoint au maire le versement de 5 millions de FCFA de dommages et intérêts à la victime.

Les condamnés disposent de 15 jours pour faire appel.

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